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ASSOCIATION FRATERNELLE DES JARDINS OUVRIERS DU QUARTIER SAINT MAURICE

Objet social de l'association ASSOCIATION FRATERNELLE DES JARDINS OUVRIERS DU QUARTIER SAINT MAURICE:

créer et organiser des jardins ouvriers en faveur de ses membres adhérents.elle se propose à cet effet : de rechercher des terrrains libres et propres à la culture potagère, de s'en fire déliverer la libre disposition, soit par location, soit par acquissition, soit par réquisition dans les conditions fixées par la loi du 7 mai 1946, de les lotir et de les aménager. de répartir ces terrains, à titre gratuit, entre ses mmembres adhérents, à charge pour ceux ci de les cultiver et d'en jouir pour

Informations de l'association ASSOCIATION FRATERNELLE DES JARDINS OUVRIERS DU QUARTIER SAINT MAURICE

  • Code objet social de l'association 007070
  • Numéro waldec de l'association W802000361
  • Ancien numéro de l'association0802002849
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 802P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-01-1934
  • Date de la dernière déclaration 23-02-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-01-1934
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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